Sánchez de León Abogados

Nous sommes un Cabinet de conseil et d’assistance juridique, multidisciplinaire, fondé en 1982 par Enrique Sánchez de León Pérez, son associé directeur.

Actuellement, nous avons trois sièges, à Madrid, Barcelone et Valence, où les professionnels réservent aux clients un traitement personnel et direct, aussi bien en matière de conseil que de litige spécifique du département dont relèvent les questions qui peuvent leur être soumises, et en référence à toutes les spécialités du droit.

Nous disposons d’un outil informatique qui permet au client de connaître, en temps réel,
l’état de toute procédure ou affaire, cet outil pouvant élaborer, selon la convenance du client, des rapports d’audit mensuels, trimestriels ou annuels relatifs à ces procédures.

CONSULTING EN DROIT DE LA SANTÉ

Nous avons développé notre propre marque, Consulting en droit de la santé, qui dispose d’un savoir-faire spécifique en matière sanitaire, médicale et pharmaceutique et qui se traduit aussi bien par la pratique professionnelle que par les diverses publications qui apparaissent régulièrement dans des médias spécialisés ou même par la publication d’ouvrages monographiques.

DOMAINES D’ACTIVITÉ

Nous exerçons notre activité professionnelle dans tous les domaines du droit, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale (Communautés autonomes) et internationale, et nous collaborons avec des cabinets partenaires prestigieux en France, en Italie, en Angleterre et au Portugal. Chaque département dispose des professionnels et des moyens nécessaires au développement procédural des litiges propres à sa juridiction, de sorte que la pratique procédurale est abordée depuis la spécialisation propre à chaque discipline.

Corporate Compliance

Corporate Compliance

  • Évaluation des risques Objectifs.
  • Élaboration et application de règlements.
  • Supervision.
  • Contrôles au sein du Conseil d’administration et de Comités/Commissions.
  • Actions de suivi.
  • Corporate defense pour la défense juridique dans le cadre d’éventuelles responsabilités pénales.

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

  • Procédures de licenciement économique.
  • Licenciements disciplinaires et objectifs.
  • Haute direction.
  • Négociation collective.
  • Recrutement.
  • Modification des conditions de travail.
  • Sécurité sociale.
  • Situations de conflit social.
  • Prévention des risques professionnels.
  • Accidents de travail.
  • Prestations supplémentaires.
  • Systèmes de rémunération.

DROIT DE LA SANTÉ ET PHARMACEUTIQUE

DROIT DE LA SANTÉ ET PHARMACEUTIQUE

CONSULTING EN DROIT DE LA SANTÉ est une marque créée pour développer le droit de la santé et le droit pharmaceutique et couvrir l’ensemble du domaine sanitaire, pharmaceutique, clinique et médical, d’une manière coordonnée et spécifique. Cette matière requiert un engagement important, compte tenu de son étendue et de ses liens avec les différentes branches du droit, mais sous le prisme de l’expérience et des connaissances acquises par SÁNCHEZ DE LEÓN ABOGADOS au cours de nombreuses années de spécialisation et d’exercice, ce qui permet d’aborder ce domaine de l’expérience professionnelle avec une maîtrise totale de la matière.

  • Conseil global aux entreprises et compagnies professionnelles du secteur.
  • Propriété industrielle pharmaceutique.
  • Produit défectueux.
  • Plantes médicinales et compléments alimentaires.
  • Traitement des dossiers auprès de la Commission européenne.
  • Législation en matière de politique sanitaire : SNS (Service national de la Santé) et Services de santé des Communautés autonomes.
  • Litiges professionnels entre les praticiens et les employeurs publics et privés.
  • Conseil aux entreprises et compagnies professionnelles médicales, pharmaceutiques, vétérinaires et de soins infirmiers.
  • Contentieux pour cause de faute professionnelle.

DROIT CIVIL

DROIT CIVIL

  • Contrats en général.
  • Baux urbains et ruraux.
  • Impayés.
  • Famille.
  • Associations et fondations.
  • Objets d’art.
  • Franchises.
  • Droits à l’image.
  • Propriété industrielle.
  • Propriété horizontale.

DROIT PUBLIC

DROIT PUBLIC

  • Procédures administratives et judiciaires vis-à-vis des administrations publiques.
  • Traitement des demandes d’autorisation gouvernementales.
  • Relations avec les administrations publiques.
  • Droit de sanction.
  • Réclamations patrimoniales auprès de l’Administration.
  • Expropriations.
  • Compétence.

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT CONSTITUTIONNEL

  • Soutien aux autres Départements.
  • Recours en inconstitutionnalité.
  • Questions d’inconstitutionnalité.

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

  • Protection des données.
  • Externalisation de services informatiques et contrats de biens et services.
  • Télécommunications.
  • Propriété intellectuelle et droits d’auteur.
  • Commerce électronique et moyens de paiement.
  • Droit du travail appliqué.
  • Droit pénal appliqué.
  • CSSI et CE.

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL

  • Délits contre la personne.
  • Délits économiques et sociétaires.
  • Délits contre le Trésor public et la Sécurité sociale.
  • Délits contre les droits des travailleurs.
  • Responsabilité pénale des personnes morales.
  • Délits environnementaux.
  • Délits contre la Santé publique et contre les droits des consommateurs.
  • Délits contre la propriété intellectuelle et industrielle.
  • Délits relatifs aux nouvelles technologies.
  • Fautes.

DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMERCIAL

  • Corporate.
  • Secrétariats du Conseil d’administration.
  • Contrats commerciaux.
  • Fusions et Acquisitions (M&A).
  • Faillites.

DÉPARTEMENT FISCAL

DÉPARTEMENT FISCAL

  • Résolution de dossiers fiscaux et comptables à l’échelle nationale, régionale et locale.
  • Vérification des liquidations, planification des ressources
  • Inspection auprès des organes de l’Administration des impôts.
  • Planification patrimoniale.
  • Fiscalité internationale.
  • Procédures administratives, économiques et administratives et contentieux administratifs.

DROIT DU SPORT ET DU DIVERTISSEMENT

DROIT DU SPORT ET DU DIVERTISSEMENT

  • Contrats de cession et/ou d’exploitation des droits à l’image.
  • Contrats de parrainage/affichage publicitaire.
  • Droits de nommage.
  • Contrats de licence de marque.
  • Contrats de bail et cession d’espace pour l’organisation d’événements.

ARBITRAGE

ARBITRAGE

  • Avocats spécialisés exerçant la fonction d’arbitres auprès des tribunaux et des institutions d’arbitrage.
  • Conseil préalable pour déterminer la pertinence de l’arbitrage, l’institution et le type d’arbitrage les plus appropriés dans chaque cas.
  • Action dans tous les domaines du droit.
  • Intervention complète, y compris, le cas échéant, les exécutions des décisions arbitrales.