SÁNCHEZ DE LÉON ABOGADOS développe son activité professionnelle dans tous les domaines du droit, au niveau national, dans toutes les Communautés autonomes, et à l'international, avec des cabinets associés de renommée en France, en Italie, en Angleterre et au Portugal. Chaque département dispose des professionnels et des moyens nécessaires pour développer des procédures de litiges propres à sa juridiction, de sorte que la pratique de procédure est abordée depuis la spécialisation de chaque matière.
- Évaluation des risques. Objectifs.
- Élaboration et mise en œuvre de règlements.
- Supervision.
- Contrôles en Conseil d'administration et comités / commissions.
- Actions de suivi.
- Défense corporative contre d'éventuelles responsabilités pénales.
- Établissement de contrat en général.
- Baux urbains et ruraux.
- Impayés.
- Family.
- Associations et fondations.
- Art.
- Franchises.
- Droit à l'image.
- Propriété industrielle.
- Propriété horizontale.
- Appui aux autres départements.
- Recours en protection
- Questions d'inconstitutionnalité.
- Procédure de licenciement économique.
- Licenciements disciplinaires et objectifs.
- Haute direction.
- Négociation collective.
- Recrutement.
- Modification des conditions de travail.
- Sécurité sociale.
- Situations de conflit social.
- Prévention de risques du travail.
- Accidents du travail.
- Majoration de prestations.
- Systèmes de rémunération
- Entreprise.
- Secrétariats de Conseil d'administration.
- Contrats commerciaux.
- Fusions et Acquisitions (M & A).
- Corporate Compliance.
- Délits contre la personne.
- Délits économiques et sociétaires.
- Délits contre l'administration fiscale et la sécurité sociale.
- Délits contre les droits des travailleurs.
- Responsabilité pénale des personnes morales.
- Délits environnementaux.
- Délits contre la santé publique et contre les droits des consommateurs.
- Délits contre la propriété intellectuelle et industrielle.
- Délits relatifs aux nouvelles technologies.
- Fautes.
- Procédures administratives et judiciaires auprès des administrations publiques.
- Traitement des demandes d'autorisation gouvernementale.
- Relations avec les administrations publiques.
- Droit de sanction.
- Réclamations patrimoniales auprès de l'administration.
- Expropriations.
- Concurrence.
CONSULTING DE DERECHO SANITARIO (CABINET DE CONSEIL DE DROIT SANITAIRE) est une enseigne créée pour développer le droit sanitaire et pharmaceutique, qui couvre l'ensemble du domaine sanitaire, pharmaceutique, clinique et médicale, de manière coordonnée et spécialisée. Étant donné son envergure, ce domaine exige un engagement important qui se nourrit des différentes branches du droit, mais toujours sous l'angle de l'expérience et de l'expertise développée par SÁNCHEZ DE LEÓN ABOGADOS au cours des nombreuses années de spécialisation et de dévouement, ce qui permet d'aborder ce domaine avec une connaissance approfondie de toute la matière.
- Conseil global à des entreprises et des corporations professionnelles du secteur.
- Propriété industrielle et pharmaceutique.
- Produit défectueux.
- Plantes médicinales et compléments alimentaires.
- Traitement des dossiers auprès de la Commission européenne.
- Légalité sur la politique sanitaire: SNS (Système national de santé espagnol) et services de santé des Communautés autonomes.
- Litiges professionnels entre le personnel médical et les employeurs publics et privés.
- Conseil aux entreprises et corporations professionnelles médicales, pharmaceutiques, vétérinaires et d'infirmerie.
- Contentieux pour mauvaises pratiques professionnelles.
- Protection des données.
- Externalisation des services informatiques et acquisition de biens et services.
- Télécommunications.
- Propriété intellectuelle et Droit d'auteur.
- Commerce électronique et moyens de paiement.
- Droit du travail appliqué.
- Droit pénal appliqué.
- CSSI et CE.
- Résolution de consultations fiscales au niveau de l'État, des Communautés autonomes et de domaine local.
- Contrôle des liquidations, recours.
- Inspection auprès des organes de l'administration fiscale et des tribunaux économico administratifs.
- Planification patrimoniale.
- Fiscalité internationale.
- Inspections fiscales.
- Contrats de cession et / ou d’exploitation des droits à l’image.
- Contrats de parrainage / affichage publicitaire.
- Naming rights.
- Contrats de licence de marque.
- Contrats de bail et cession d’espace pour l’organisation d’évènements.
C/ Monte Esquinza, 28, 6º, 28010.
Tel.: 91 702 72 48. Fax: 91 700 06 83
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